Diagnostic Amiante

Suite au repérage, la personne ayant réalisé celui-ci, rédige un rapport qu’elle remet par la suite au propriétaire de l’immeuble concerné contre accusé de réception.

Le contenu du rapport de repérage amiante

L’opérateur de repérage établit un rapport par immeuble bâti qui contient au moins :

• L’identification complète des différents intervenants et parties prenantes (le propriétaire de l’immeuble, le commanditaire du repérage, l’opérateur ayant réalisé le repérage) ;
• L’identification complète de l’immeuble concerné, dont la dénomination, l’adresse complète, la date du permis de construire ou, le cas échéant, la date de construction, la fonction principale du bâtiment (exemple : habitation, enseignement) et tout autre renseignement permettant d’identifier avec certitude le bâtiment concerné ;
• La date de commande, d’exécution du repérage et la date de signature du rapport de repérage ;
• Les dates, références et principales conclusions des rapports précédemment réalisés ;
• Les plans ou croquis des différentes parties de l’immeuble bâti, ainsi que la liste des différentes parties de l’immeuble bâti visitées et, le cas échéant, la liste des différentes parties de l’immeuble bâti qui n’ont pas été visitées avec les motifs de cette absence de visite.
• La liste et la localisation des matériaux et produits repérés de la liste A mentionnant pour chacun de ces produits ou matériaux la présence ou l’absence d’amiante et les critères ayant permis de conclure ;
• Le cas échéant, les rapports et résultats d’analyse des prélèvements de matériaux et produits de la liste A repérés, ainsi que la localisation des prélèvements et l’identification du (ou des) laboratoire (s) d’analyse et le (s) numéro (s) de leur accréditation ;
• Les plans ou croquis à jour permettant de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante, avec l’évaluation de leur état de conservation correspondante ;
• Les éléments de conclusion
• Le visa de l’opérateur ayant réalisé le repérage, la copie de son certificat de compétence délivré en application de l’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation, ainsi que l’attestation d’assurance qui couvre l’opérateur de repérage dans sa mission ;
• La dénomination et, le cas échéant, le numéro SIRET de l’entreprise qui l’emploie.